Atelier tripartite sur les nouvelles lois du Travail
Sunday, January 13, 2008 -
Week-End

Le mouvement syndical : "Les experts du BIT ont justifié nombre de nos objections"

Heureux que les deux jours de discussions dans le cadre de l'atelier de travail tripartite sur les deux nouveaux projets de législation du Travail se soient révélés "productifs", le mouvement syndical demeure, néanmoins, intransigeant sur un point : pas question que les deux projets de loi soient présentés à l'Assemblée nationale avant qu'un consensus large ne soit arrêté.

C'est en présence de deux experts du Bureau International du Travail (BIT), Mme Cleopatra Doubia-Henry et M. Patrick Carrière que s'est tenu cet atelier de travail sur l'Employment Relations Bill et l'Employment Rights Bill. Une première qui, de l'avis notamment des syndicats, s'est révélé positive.

Ainsi, selon M. Ashok Subron (GWF), les deux représentants du BIT ont justifié la plupart des objections formulées par le mouvement syndical. "Si, dit-il, au terme des deux jours de discussions, l'exercice s'est révélé productif, il n'en demeure pas moins que nombre de divergences fondamentales ont surgi".

D'où l'utilité, selon Ashok Subron, de la poursuite des discussions en vue de dégager un consensus large sur les points en suspens. M. Subron explique que les deux experts du BIT ont agréé à une demande syndicale d'être, de nouveau, au pays vers mai/juin en vue de finaliser les points qui restent à être discutés.

Parmi les dispositions initiales des deux projets de loi sur lesquelles la partie syndicale a eu satisfaction figurent l'élimination de la contrainte de 90 jours de discussions "meaningful" avant le lancement d'un mot d'ordre de grève ; le règlement de la confusion autour du statut à être accordé au travail du dimanche désormais rétabli comme un jour férié, donc payable au double et la journée de travail normal rétabli à 8 heures (contre 12 heures).

Au nombre des points sur lesquels le mouvement syndical est resté sur sa faim figurent l'interdiction des grèves à motif socio-économique et des grèves de solidarité ; le maintient du workfare programme qui, selon les syndicats, éliminera le Termination of Contract Service Board (TCSB) et permettra des licenciements économiques sans justification ainsi que le droit à tout licencié à un "severance allowance" et l'élimination de la notion de temps de service.

Selon M. Subron, les représentants du BIT ont, entre autres, soutenu les syndicats sur l'utilité d'une révision régulière des Remuneration Orders (RO) selon une fréquence variant entre 3 et 5 ans ; pour l'indépendance du National Remuneration Board (NRB) par rapport au pouvoir politique et sur l'importance de justifier les licenciements économiques.

De plus, selon le syndicaliste, si les deux représentants du BIT considèrent la zone franche manufacturière comme "un cas d'exception", toute généralisation d'heures supplémentaires obligatoires équivaudrait, pour eux, à "du travail forcé". Les représentants du BIT se sont aussi opposés à l'idée de comptabiliser les heures supplémentaires sur 90 heures de travail et ont, à la place, recommandé une comptabilisation sur 45 heures.

En attendant la poursuite des discussions en vue d'un consensus large sur les deux projets de nouvelle législation du Travail, le mouvement syndical maintient la suspension de sa menace de grève pour y faire obstacle. Mais, pour les syndicats, pas question de présenter, avant ce consensus tant recherché, les deux projets de loi à l'Assemblée nationale.