LOI DU TRAVAIL/REFONTE Vasant Bunwaree
Tuesday, January 08, 2008 -
Le Mauricien

" Pour une législation qui réponde aux enjeux de la globalisation "

Le ministre du Travail, Vasant Bunwaree, s'est prononcé ce matin pour " pour une législation du Travail qui répond aux enjeux de la globalisation ", à l'ouverture officielle d'un atelier tripartite de deux jours (aujourd'hui et demain) à l'hôtel Gold Crest, à Quatre-Bornes. Atelier qui se tient en marge de la présentation de deux projets de loi, l'Employment Relations Bill (EReB) et l'Employment Right Bill (ERiB), appelés à remplacer l'Industrial Relations Act et le Labour Act.

Selon les contre-propositions et autres commentaires des syndicats, employeurs et du Bureau international du Travail (BIT) sur ces deux projets de loi, le droit de grève sera au menu des discussions de ce tripartite workshop, organisé par le ministère du Travail, des Relations industrielles et de l'Emploi et placé sous la supervision de deux experts du BIT, Mme Doumbia-Henry et M. Carrière.

" Il faut que vous gardiez bien en tête lors de vos discussions que nous devions présenter un projet de loi qui soit non seulement worker-friendly et en harmonie avec les conventions fondamentales du BIT, mais qui soit également investment-friendly, afin de nous aider à faire face aux enjeux de la globalisation ", a souligné Vasant Bunwaree. Ce dernier insiste sur la nécessité de trouver des solutions aux litiges et autres conflits industriels à travers des conciliations rapides, la réglementation des points litigieux et la signature d'accords ayant trait aux questions du travail, à la satisfaction de toutes les parties concernées.

" En tant que gouvernement responsable, nous devons assurer un développement durable, qui est une condition sine qua non pour la création des richesses et celle d'emplois, ainsi que des conditions appropriées pour que tout un chacun ait un travail décent ", soutient M. Bunwaree. Le gouvernement et les partenaires sociaux, dit-il, doivent travailler ensemble dans la mise en œuvre des stratégies soutenables en vue d'améliorer la situation économique du pays et le bien-être de la nation.

Faisant référence aux " mesures courageuses " prises depuis l'arrivée du présent gouvernement et au taux de croissance économique, qui est passé de 2,2 % en 2005 à 5,7 % en 2007, le ministre a souligné la nécessité de revoir les lois du Travail, qui datent de plus de 30 ans, pour s'adapter au nouvel environnement économique. " We have embarked on an in-depth review of these legislations with the aim of putting in place a legal and institutional framework which will not only respond to economic imperatives, but also better protect workers, promote collective bargaining in enterprises and effectively strengthen tripatism and social dialogue ".

Vasant Bunwaree rappelle qu'il y a eu plusieurs étapes de consultation sur les deux projets de loi. " Both my ministry and the government have given in-depth consideration to all comments and observations received from the social partners and the ILO. I am happy to annonce here that several proposals made by the social partners and nearly all the suggestions made by the ILO have been retained. " Pour ce qui est des propositions qui n'ont pas été retenues, il soutient qu'" il s'agit ici de l'intérêt supérieur du pays. Nous ne pouvons pas mettre en péril l'économie de notre pays, déjà fragilisée ". Le ministre ajoute que ces quelques propositions, dont le droit de grève, feront l'objet de discussions lors de cet atelier tripartite.

De son côté, Mme Doumbia-Henry, directrice du département de l'International Labour Standards au BIT, se réjouit de l'opportunité de pouvoir discuter avec les partenaires sociaux de ces deux projets de loi, qui " visent à promouvoir le travail décent ", dit-elle. Trente-cinq des quarante-quatre Conventions Internationales du BIT, ratifiées par Maurice, sont en vigueur, indique-t-elle. " Les consultations tripartites sont des éléments clés du BIT. Elles visent à promouvoir le dialogue. Les partenaires sociaux ont la responsabilité d'assurer que les lois prônent la justice sociale et l'équité. Il faut un climat propice pour que les investisseurs puissent opérer ".


Droit de grève, la pomme de discorde

Le droit de grève, tel que prévu dans le nouveau projet de loi, demeure la pomme de discorde entre les syndicats, le patronat et le gouvernement. Le droit de grève, considéré comme un dernier recours au terme de 110 jours (90 plus 20), est l'une des deux propositions du BIT sur 16 qui n'ont pas été retenues par le gouvernement, a concédé le ministre du Travail, Vasant Bunwaree, lors d'une conférence de presse, hier.

Le ministre a néanmoins annoncé que le sursis de 20 jours pour des conciliations a été enlevé. Dans une déclaration à la presse, à l'issue de la cérémonie d'ouverture, le président de la MEF, Mukeshwar Gopal devait affirmer que " le patronat n'a jamais été contre le droit de grève. Mais, la grève est l'ultime recours en cas de litige. Tout doit être réglé à travers le dialogue et les négociations. La grève est néfaste pour le pays, les employés et les employeurs. Nous croyons dans le dialogue. Le délai de 90 jours pour déclencher une grève est convenable pour toutes les parties concernées ".

Du côté des syndicats, le président du Mauritius Trade Union Congress (MTUC), Radhakrishna Sadien, a commenté " l'empressement " du gouvernement d'aller de l'avant avec ces deux projets de loi. Outre cet atelier tripartite, il souhaite une session de travail bipartite avec les deux experts du BIT sur la refonte de la loi du Travail. " Nous n'avons eu que cinq heures de discussions sur un projet de loi qui touche trois partenaires sociaux ", se plaint-il.

Soulignant l'importance d'avoir l'expertise du BIT sur ces deux projets de loi, le président du Mauritius Labour Congress, Cassam Kureeman, souhaite que l'on identifie clairement dans les ébauches des projets de loi les propositions du BIT qui ont été avalisées par le gouvernement mauricien. " Le gouvernement veut se servir de cet atelier tripartite comme tremplin pour aller le plus vite avec ces deux projets de loi ", dit-il.

De son côté, le président du National Trade Union Council, Atma Shanto, déclare que " peu après la présentation de ces deux projets de loi, Vasant Bunwaree a voulu nous faire croire que le BIT avait donné son aval. Aujourd'hui, nous voyons que la vérité a fini par triompher, suite à l'insistance des syndicats d'avoir cet atelier de travail tripartite, mené par deux experts du BIT. " Et de souhaiter qu'à l'issue de cet atelier, le gouvernement prenne en considération les points en suspens, en vue d'arriver à un consensus. " Mo swete ki gouvernma na pa servi sa workshop la pou dir ki finn ena konsiltasyon avek sindika e zot al de lavan avek sa de proze de lwa la. Gouvernma bizin ekout la voix sindika ".